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GARANCE TAXI

Bon de transport.

Bon de réservation

Bon de transport

Le patient possède une ordonnance médicale pour un transport en position assise, couramment appelée bon de transport. Grâce à cela, il peut profiter d’un taxi conventionné ou d’un taxi VSL, dont les frais sont pris en charge par sa caisse d’assurance maladie, sous conditions.

1. Quels documents sont nécessaire pour bénéficier d'un taxi conventionné ?

Une demande d’autorisation préalable est nécessaire pour :

  • Les trajets de plus de 150 kilomètres.
  • Les séries de trajets dépassant 50 kilomètres chacun, pour un même traitement. Dans ce cas, il doit y avoir au moins quatre transports au cours d’une période de deux mois.

2. Comment fonctionnent les remboursements des transports médicaux ?

  • Transport associé à une affection de longue durée (ALD).
  • Accident du travail.
  • Maladie professionnelle.
  • Transport des femmes enceintes entre le 6e mois de grossesse et jusqu'à 12 jours après l'accouchement.
  • Transport en lien avec l'hospitalisation d'un nouveau-né de moins de 30 jours.
  • Transport de personnes bénéficiant d'une pension d'invalidité supérieure à 66,66%.

3. Facturation

Conformément à la législation en vigueur, la caisse d’assurance maladie rembourse les frais liés aux déplacements médicaux (calculés en fonction du nombre de kilomètres parcourus et d’un coefficient), entre le lieu de prise en charge du patient et sa destination finale. Un montant déduit d’un pourcentage obligatoire est alors appliqué.

Si le patient bénéficie d’une prise en charge à 100 %, aucuns frais ne lui sont demandés à l’avance. Nous faisons parvenir directement à la caisse d’assurance maladie la facture ainsi que les documents requis (prescription médicale de transport en position assise, bulletin de situation si nécessaire).

Dans le cas où la prise en charge est de 65 %, nous mettons en place le Tiers-Payant. Vous avez alors à régler les 35 % restants, correspondant à la part couverte par la mutuelle, à moins que vous ne soyez affilié à Harmonie Mutuelle. Sur demande, il est possible de différer le paiement jusqu’à réception du remboursement de votre mutuelle.

4. Informations complémentaires pour vos remboursements : Site Ameli.fr